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ADMINISTRATION PUBLIQUE
Commencez ici pour ouvrir votre compte bancaire.
FORMULAIRE ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
Identité
2
Activité et informations financières
3
Justificatifs
Étape 1 : Identité
Identification du client
Type d'administration
*
Choisir...
Collectivité locale
Autorité administrative indépendante
Autre
Précisez l'autre type d'administration
*
Veuillez renseigner le type d'administration
Organe délibérant
*
Choisir...
Comité de gestion
Conseil de surveillance
Autre
Précisez l'autre organe délibérant
Veuillez renseigner le type d'administration
Loi organique
*
Veuillez renseigner la loi organique
Organe de Tutelle
Veuillez renseigner l'organe de Tutelle
Mission(s)
Description des missions
*
Veuillez renseignerla description des missions
Contact et Siège social
Adresse siège social :
*
Veuillez renseigner la nombre d'enfant
Numéro de téléphone
*
Veuillez renseigner le numéro de téléphone
Email
*
Veuillez renseigner l'adresse mail
Localisation des activités et des installations
*
Veuillez renseigner l'adresse mail
Management
Desigantion des représentants légaux
Nom complet du représentant 1
*
Veuillez renseigner le nom du représentant 1
La fonction représentant 1
*
Veuillez renseigner la fonction du représentant 1
Date d'échéance du mandat
*
Veuillez renseigner la date d'échéance du mandat
Nom complet du représentant 2
*
Veuillez renseigner le nom du représentant 2
La fonction représentant 2
*
Veuillez renseigner la fonction du représentant 2
Date d'échéance du mandat
*
Veuillez renseigner la date d'échéance du mandat
Nom complet du représentant 3
*
Veuillez renseigner le nom du représentant 2
La fonction représentant 3
*
Veuillez renseigner la fonction du représentant 3
Date d'échéance du mandat
*
Veuillez renseigner la date d'échéance du mandat
Desigantion des personnes bénéficiant d'une procuration pour effecture des opérations sur le compte
Nom complet de la personne ayant une procuration 1
*
Veuillez renseigner le nom de la personne ayant une procuration
La fonction de la personne ayant une procuration 1
*
Veuillez renseigner la fonction de la personne ayant une procuration 1
Date d'échéance du mandat
*
Veuillez renseigner la date d'échéance du mandat de la personne ayant une procuration 2
Nom complet de la personne ayant une procuration 2
*
Veuillez renseigner le nom de la personne ayant une procuration
La fonction de la personne ayant une procuration 2
*
Veuillez renseigner la fonction de la personne ayant une procuration 2
Date d'échéance du mandat
*
Veuillez renseigner la date d'échéance du mandat de la personne ayant une procuration 3
Nom complet de la personne ayant une procuration 3
*
Veuillez renseigner le nom de la personne ayant une procuration
La fonction de la personne ayant une procuration 3
*
Veuillez renseigner la fonction de la personne ayant une procuration 3
Date d'échéance du mandat
*
Veuillez renseigner la date d'échéance du mandat de la personne ayant une procuration 3
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Continuer
Étape 2 : Activité et informations financières
Les états financiers des deux (2) derniers exercices clos ou les comptes prévisionnels basés sur le Plan Prévisionnel d'Activités
Budget annuel (Exercice N-2)
*
Veuillez renseigner le budget annuel
Pertes ou Profits Nets (Exercice N-2)
*
Veuillez renseigner les Pertes ou Profits Nets
Effectif (Exercice N-2)
*
Veuillez renseigner l'effectif
Budget annuel (Exercice N-1)
Pertes ou Profits Nets (Exercice N-1)
Effectif (Exercice N-1)
Le Client a-t-il d'autres partenaires financiers ?
*
Non
Oui
Lesquels
*
Veuillez renseigner les partenaires financiers
Le client a-t-il des engagements (crédits bancaires) ?
*
Non
Oui
Veuillez renseigner le (s) montant (s) de / des encours
*
Veuillez renseigner le (s) montant (s) de / des encours
Quels sont les services de BCEG qui seront sollicités par le Client ? Nature des transactions financières et des mouvements que le Client envisage de réaliser (par exemple, transactions Swift),
*
Veuillez renseigner les services de BCEG qui seront sollicités par le Client
Object du nouveau Compte
*
Veuillez renseigner l'object du nouveau Compte
Volume annuel des mouvements que le client envisage de confier à BCEG. (Essayer de détailler par type)
*
Veuillez renseigner le volume annuel des mouvements que le client envisage de confier à BCEG.
Origine et destination des mouvements :
Crédit
*
Veuillez renseigner le crédit
Débit
*
Veuillez renseigner le débit
Remarques complémentaires
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Étape 4 : Compte
Pièces à fournir
1. Décret ou ordonnance créant l'Institution ou l'Administration publique
Sélectionner un fichier
Veuillez renseigner Décret ou ordonnance créant l'Institution ou l'Administration publique
2. Pièces d'identité en cours de validité des représentants légaux
PS: en cas de fonctionnement sous Procuration (Pièces d'identité en cours de validité des personnes bénéficiant d'une procuration sur le compte)
Sélectionner un fichier
Veuillez renseigner Pièces d'identité en cours de validité des représentants légaux
3.Décret ou ordonnance définissant l'organisation et le fonctionnement
Sélectionner un fichier
Veuillez renseigner Décret ou ordonnance définissant l'organisation et le fonctionnement
4. Carton de signature du ou des représentants légaux
PS : En cas de fonctionnement sous Procuration o u délégation (Cartons photo(s)/signature(s) des personnes agissant sous procuration)
Sélectionner un fichier
Veuillez renseigner Carton de signature du ou des représentants légaux
5. Décret de nomination du ou des représentants légaux
PS: En cas de Fonctionnement sous Procuration (Actes de procurations en cours de validité sur le compte ? Enumérez à la partie « Observations »)
Sélectionner un fichier
Veuillez renseigner Décret de nomination du ou des représentants légaux
6. Convention de compte BCEG
Sélectionner un fichier
Veuillez renseigner la personne à contact
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